Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SURGECAO
Numéro de dépôt :
1384172
Date de dépôt :
12/11/1985
Lieu de dépôt :
BRIVE
Date d'expiration :
12/11/1995
Présentation de la marque SURGECAO
Déposée le 12 novembre 1985 par ECOLOVIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRIVE), la marque française « SURGECAO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SURGECAO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1384172.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SURGECAO est expirée depuis le 12 novembre 1995.
ECOLOVIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-20